|
Opération consistant à la recherche et à la fixation des limites d’une propriété.
Il peut être amiable => nécessite dans ce cas l’accord du propriétaire, ainsi que celui des propriétaires riverains, ou judiciaire => fixé par l’autorité judiciaire. |
|
| |
| |
Le découpage des parcelles en vue de la constructibilité : |
|
- Fixation des limites avec les propriétaires riverains
- Arrêté d’alignement ( voirie publique )
- Etablissement d’un plan de découpage
- Etablissement du document d’arpentage ( Numérotation cadastrale ) |
| |
Le Certificat d’urbanisme : |
|
- Demande administrative concernant la possibilité et les conditions de constructibilité d’un terrain. Délais d’obtention : 2 mois. |
|
- Opération administrative autorisant les constructions sur un terrain découpé en plus de 2 lots à bâtir. Procédure : voir la rubrique - Terrains à bâtir - . Délais : 6 mois. |
| |
La Déclaration Préalable : |
|
- Opération identique au Permis d'aménager avec déclaration réduite et procédure plus simple. |
|
- L’Association Foncière Urbaine consiste en un regroupement de propriétés permettant d’associés plusieurs propriétaires en vue de rendre leurs terrains constructibles. |
|
| |
| L'aménagement Foncier Agricole et Forestier (ex Remenbrement) |
| |
Constitution d'exploitations rurales d'un seul tanant ou de grandes parcelles : |
|
- Améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières
- Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux
- Contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu |
|
| |
| |
Opération topographique et technique permettant d’assainir les sols hydromorphes |
|
- Drainage par fossé
- Drainage à la parcelle, par tuyaux enterrés. |
|
| |
|
- Les plans topographiques faisant ressortir la définition du modelé des terrains. Ils sont indispensables dès lors qu’il y a un aménagement à prévoir ( implantation de bâtiments, routes etc., ou des calculs de cubature ( carrières, déblais, remblais, etc.).
- Les plans de propriété sont établis pour définir les propriétés des personnes. Ils sont, en général, associés au plan de bornage, et permettent de définir une surface précise.
- Les plans de bâtiments servant à la construction ou aux aménagements de bâtiments. |
|
| |
|
- Gestion des immeubles en copropriété |
|
| |
|
- Etude Réseau Divers & Voirie
- Etude Accessibilité Handicapé sur Voirie
- Estimatif et Suivi Chantier |
|
